Pièce 3 - Sénat de Belgique. Session ordinaire 2000-2001. Séances plénières Jeudi 12 juillet 2001.

Zone d'identification

Cote

CH CGR 001_GR-A-1-5-4-4-3

Titre

Sénat de Belgique. Session ordinaire 2000-2001. Séances plénières Jeudi 12 juillet 2001.

Date(s)

  • 2001 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Photocopies, 33 ff.

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "traite des êtres humains et prostitution"

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français
  • néerlandais

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Règles et/ou conventions utilisées

Langue(s)

  • français

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés