Zone d'identification
Cote
CH CGR 001_GR-A-1-5-4-4-3
Titre
Sénat de Belgique. Session ordinaire 2000-2001. Séances plénières Jeudi 12 juillet 2001.
Date(s)
- 2001 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Photocopies, 33 ff.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "traite des êtres humains et prostitution"
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
- néerlandais
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Sénat de Belgique (Producteur)
Mots-clés - Genre
Règles et/ou conventions utilisées
Langue(s)
- français