Zone d'identification
Cote
CH CGR 001_GR-A-5-1-5-3
Titre
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille
Date(s)
- [1982] (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
70 ff. 2 exemplaires.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Commission d'experts pour la révision du code pénal (Producteur)
Mots-clés - Genre
Règles et/ou conventions utilisées
Langue(s)
- français