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Reference code
CH CGR 001_GR-A-1-5-2-18
Title
Rapport d’activité de l’année 2000, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la prostitution
Date(s)
- 2001 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Pages dactylographiées, env. 250 ff.
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Name of creator
Biographical history
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Scope and content
SÉNAT, 2001. Rapport d’activité de l’année 2000, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la prostitution, annexe au procès verbal de la séance du 31 janvier 2001
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Note
Disponible en ligne à l'adresse : https://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-209.html
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Name access points
- Sénat français (Creator)
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Rules and/or conventions used
Language(s)
- French