Zone d'identification
Cote
CH CGR 001_GR-A-1-5-2-8
Titre
Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues
Date(s)
- 2001 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Pages dactylographiées, 6 ff.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête chargée de faire le point sur le développement et l’organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau, 6 pp.
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Feidt, Nicole (Producteur)
Mots-clés - Genre
Règles et/ou conventions utilisées
Langue(s)
- français