Zone d'identification
Cote
CH CGR 001_GR-A-2-1-2-1
Titre
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Date(s)
- 1996 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Pages dactylographiées, env. 25 ff.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Confidentiel
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Texte de la proposition motion concernant le commerce des êtres humains (M1053) disponible en ligne à l'adresse suivante : http://ge.ch/grandconseil/m/memorial/seances/530306/17/4/
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Castioni-Jaquet, Nicole (Producteur)
Mots-clés - Genre
Règles et/ou conventions utilisées
Langue(s)
- français