Pièce 1 - Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

Zone d'identification

Cote

CH CGR 001_GR-A-2-1-2-1

Titre

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

Date(s)

  • 1996 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Pages dactylographiées, env. 25 ff.

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Confidentiel

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Texte de la proposition motion concernant le commerce des êtres humains (M1053) disponible en ligne à l'adresse suivante : http://ge.ch/grandconseil/m/memorial/seances/530306/17/4/

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Règles et/ou conventions utilisées

Langue(s)

  • français

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés