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Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für ...
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"

"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains