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Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für ...
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vr...
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"

Le régime juridique de la prostitution féminine
Le régime juridique de la prostitution féminine

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975

La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"
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