"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
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"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
Juridique France : vrac
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Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle
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"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre" Copies (+ ANAÏS)
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Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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Initiative Paul Sierre : vrac
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