"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-1
• Sous-dossier
• 1979-1986

Part of Fonds Grisélidis Réal

Contient également le titre de dossier "Maisons closes. Suisse. (Et Autriche) + Allemagne + Hollande + France"

Réal, Grisélidis

"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre" Copies (+ ANAÏS)

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-2
• Sous-dossier
• 1983

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre." Copies

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-3
• Sous-dossier
• 1983

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Fribourg - Originaux"

• CGR 001_GR-A-1-5-1-6-2-1
• Sous-dossier
• 1985-1986

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique : Suisse

• CGR 001_GR-A-5-1
• Bestanddeel
• 1981 - 2001

Part of Fonds Grisélidis Réal

Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-4
• Stuk
• 1986

Part of Fonds Grisélidis Réal

Lischetti-Greber, Barbara

"Zürich"

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-1
• Sous-dossier
• 1982 - 1986

Part of Fonds Grisélidis Réal

Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...

Réal, Grisélidis

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

• CGR 001_GR-A-5-1-5-3
• Stuk
• [1982]

Part of Fonds Grisélidis Réal

Commission d'experts pour la révision du code pénal

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Part of Fonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis