"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
- CGR 001_GR-A-5-1-5-2
- Sous-dossier
- 1985
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Part of Fonds Grisélidis Réal
Commission d'experts pour la révision du code pénal
Part of Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Part of Fonds Grisélidis Réal
Tribunal fédéral suisse
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis