19 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
Réal, Grisélidis
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Aspasie
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...
Réal, Grisélidis
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Tribunal fédéral suisse
Certificat de bonne vie et moeurs
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis