- CGR 001_GR-A-5-1-6
- Item
- 1988
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Contient également le titre de dossier "Maisons closes. Suisse. (Et Autriche) + Allemagne + Hollande + France"
Réal, Grisélidis
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre" Copies (+ ANAÏS)
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre." Copies
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...
Réal, Grisélidis