Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

• CGR 001_GR-A-1-5-2-8
• Stuk
• 2001

Part of Fonds Grisélidis Réal

FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...

Feidt, Nicole

Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

• CGR 001_GR-A-1-5-2-9-3
• Stuk
• 1975

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Propositions présentées par le collectif des femmes prostituées à M. Pinot, magistrat chargé par le Président de la République de l'étude de la prostitution en France, le 30 septembre 1975 à Paris.

Association parisienne d'action et de défense des femmes prostituées

Charte mondiale pour les droits des prostituées

• CGR 001_GR-A-1-6-2-2-5
• Stuk
• 1985

Part of Fonds Grisélidis Réal

Comité international des droits des prostituées

"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme. Projet de rapport (Prostitution)"

• CGR 001_GR-A-1-6-3-7
• Sous-dossier
• 1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.

Réal, Grisélidis

"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Originaux

• CGR 001_GR-A-1-6-3-8-1
• Sous-dossier
• 1990

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York su 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Copies.

• CGR 001_GR-A-1-6-3-8-2
• Sous-dossier
• 1990

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Documents utiles pour interviews, débats, etc"

• CGR 001_GR-A-1-7-6
• Sous-dossier
• 1984 - 1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Autres congrès, séminaires et groupes de travail sur la traite des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-1-8
• Sous-dossier
• 1983 - 2002

Part of Fonds Grisélidis Réal

Divers rapports des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, de plusieurs pays, concernant la traite des êtres humains dans le monde, correspondance

Réal, Grisélidis

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-2-1
• Stuk
• 1996

Part of Fonds Grisélidis Réal

Castioni-Jaquet, Nicole

"Motions"

• CGR 001_GR-A-2-1-2-2
• Sous-dossier
• 1996-1998

Part of Fonds Grisélidis Réal

Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.

Réal, Grisélidis