"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Originaux

• CGR 001_GR-A-1-6-3-8-1
• Sous-dossier
• 1990

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"

• CGR 001_GR-A-1-1-1-2
• Item
• 1990

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York su 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Copies.

• CGR 001_GR-A-1-6-3-8-2
• Sous-dossier
• 1990

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

• CGR 001_GR-A-5-1-3
• Sous-dossier
• 1994

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Motions"

• CGR 001_GR-A-2-1-2-2
• Sous-dossier
• 1996-1998

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.

Réal, Grisélidis

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-2-1
• Item
• 1996

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Castioni-Jaquet, Nicole

Le régime juridique de la prostitution féminine

• CGR 001_GR-A-5-3-1
• Item
• 2000

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Sénat français

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

• CGR 001_GR-A-1-5-2-8
• Item
• 2001

Parte de Fonds Grisélidis Réal

FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...

Feidt, Nicole

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

• CGR 001_GR-A-5-2-7
• Sous-dossier
• 2002 - 2003

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis