Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-2-1
• Stuk
• 1996

Part of Fonds Grisélidis Réal

Castioni-Jaquet, Nicole

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"

• CGR 001_GR-A-5-1-6
• Stuk
• 1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Marthe, Nicolas

Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975

• CGR 001_GR-A-5-1-7
• Stuk
• 1975

Part of Fonds Grisélidis Réal

Tribunal fédéral suisse

"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

• CGR 001_GR-A-5-1-4
• Stuk
• 1978

Part of Fonds Grisélidis Réal

Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.

Schneiter, Lisette

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux

• CGR 001_GR-A-5-1-2-1
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-2
• Sous-dossier
• 1985

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1
• Sous-dossier
• 1979 - 1986

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis