"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier

• CGR 001_GR-A-3-1-1-2-3
• Sous-dossier
• 1982

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs

Réal, Grisélidis

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

• CGR 001_GR-A-5-1-2-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux

• CGR 001_GR-A-5-1-2-1
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

• CGR 001_GR-A-5-1-3
• Sous-dossier
• 1994

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Motions"

• CGR 001_GR-A-2-1-2-2
• Sous-dossier
• 1996-1998

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Pièce
• 1982

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Aspasie

Certificat de bonne vie et moeurs

• CGR 001_GR-A-5-1-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-2-4
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-2-1
• Pièce
• 1996

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Castioni-Jaquet, Nicole