- CGR 001_GR-A-5-1-6
- Pièce
- 1988
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
Législation
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
Législation
Termes équivalents
Législation
Termes associés
Législation
59 résultats pour Législation
"AFFAIRE - LE TAC - (Réouverture des Maisons Closes) - Articles Originaux"
- CGR 001_GR-A-1-1-1-3-3
- Sous-dossier
- 1979
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
- CGR 001_GR-A-3-1-1-2-3
- Sous-dossier
- 1982
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
"Affaire "Le Tac" - Conférence de Presse - Paris et Lyon - originaux"
- CGR 001_GR-A-1-1-1-3-2
- Sous-dossier
- 1979
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Affaire "Le Tac" Articles et lettres ouvertes parus dans "Libération" - Originaux"
- CGR 001_GR-A-1-1-1-3-1
- Sous-dossier
- 1978
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
- CGR 001_GR-A-5-1-5-1
- Pièce
- [1983]
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
- CGR 001_GR-A-5-1-2-2
- Sous-dossier
- 1983 - 1989
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
- CGR 001_GR-A-5-1-2-1
- Sous-dossier
- 1983 - 1988
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
- CGR 001_GR-A-1-6-3-8-1
- Sous-dossier
- 1990
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
- CGR 001_GR-A-1-6-3-8-2
- Sous-dossier
- 1990
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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