"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"
- CGR 001_GR-A-5-2-5
- Sous-dossier
- 1980
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Gasco, Roselyne
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...
Réal, Grisélidis
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Commission d'experts pour la révision du code pénal