Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
- CGR 001_GR-A-2-1-2-1
- Item
- 1996
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs
Parte de Fonds Grisélidis Réal
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis