"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"
- CGR 001_GR-A-5-2-5
- Sous-dossier
- 1980
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Réal, Grisélidis
"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"
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Juridique international : vrac
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Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.
Réal, Grisélidis
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
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Gasco, Roselyne
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
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Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien
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CHABERT, O., 1938. La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien, Strasbourg : Imprimerie des Dernières Nouvelles, 1938. Un exemplaire annoté par Grisélidis Réal
Chabert, O.
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
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