"Motions"

• CGR 001_GR-A-2-1-2-2
• Sous-dossier
• 1996-1998

Parte deFonds Grisélidis Réal

Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.

Réal, Grisélidis

"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

• CGR 001_GR-A-5-1-4
• Unidad documental simple
• 1978

Parte deFonds Grisélidis Réal

Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.

Schneiter, Lisette

"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-2
• Sous-dossier
• 1985

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Parte deFonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Unidad documental simple
• 1982

Parte deFonds Grisélidis Réal

Aspasie

"Zürich"

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-1
• Sous-dossier
• 1982 - 1986

Parte deFonds Grisélidis Réal

Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...

Réal, Grisélidis

Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975

• CGR 001_GR-A-5-1-7
• Unidad documental simple
• 1975

Parte deFonds Grisélidis Réal

Tribunal fédéral suisse

Certificat de bonne vie et moeurs

• CGR 001_GR-A-5-1-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte deFonds Grisélidis Réal

Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-2-4
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Initiative Paul Sierre : vrac

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-4
• Sous-dossier
• 1983

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis