Législation

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

CGR 001_GR-A-2-1-2-1
Pièce
1996

Castioni-Jaquet, Nicole

Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

CGR 001_GR-A-1-5-2-9-3
Pièce
1975

Propositions présentées par le collectif des femmes prostituées à M. Pinot, magistrat chargé par le Président de la République de l'étude de la prostitution en France, le 30 septembre 1975 à Paris.

Association parisienne d'action et de défense des femmes prostituées

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

CGR 001_GR-A-5-2-3
Pièce
1980

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Gasco, Roselyne

Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

CGR 001_GR-A-1-5-1-7-4
Pièce
1986

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Lischetti-Greber, Barbara

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

CGR 001_GR-A-1-5-2-8
Pièce
2001

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...

Feidt, Nicole

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille