Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

• CGR 001_GR-A-5-1-5-3
• Unidad documental simple
• [1982]

Parte deFonds Grisélidis Réal

Commission d'experts pour la révision du code pénal

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

• CGR 001_GR-A-5-2-3
• Unidad documental simple
• 1980

Parte deFonds Grisélidis Réal

Gasco, Roselyne

Certificat de bonne vie et moeurs

• CGR 001_GR-A-5-1-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte deFonds Grisélidis Réal

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Unidad documental simple
• 1982

Parte deFonds Grisélidis Réal

Aspasie

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

• CGR 001_GR-A-5-1-2-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

• CGR 001_GR-A-5-2-4
• Sous-dossier
• 1981

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique France : vrac

• CGR 001_GR-A-5-2-8
• Sous-dossier
• 1982 - 2004

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Parte deFonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"

• CGR 001_GR-A-1-1-1-2
• Unidad documental simple
• 1990

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Initiative Paul Sierre : vrac

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-4
• Sous-dossier
• 1983

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis