Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

• CGR 001_GR-A-1-5-2-8
• Item
• 2001

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FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...

Feidt, Nicole

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

• CGR 001_GR-A-5-1-5-3
• Item
• [1982]

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Commission d'experts pour la révision du code pénal

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

• CGR 001_GR-A-5-2-3
• Item
• 1980

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Gasco, Roselyne

Certificat de bonne vie et moeurs

• CGR 001_GR-A-5-1-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

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"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Item
• 1982

Part of Fonds Grisélidis Réal

Aspasie

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

• CGR 001_GR-A-5-1-2-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

• CGR 001_GR-A-5-2-4
• Sous-dossier
• 1981

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique France : vrac

• CGR 001_GR-A-5-2-8
• Sous-dossier
• 1982 - 2004

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Part of Fonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

Initiative Paul Sierre : vrac

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-4
• Sous-dossier
• 1983

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Réal, Grisélidis