"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
- CGR 001_GR-A-5-1-3
- Sous-dossier
- 1994
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"Affaire "Le Tac" - Conférence de Presse - Paris et Lyon - originaux"
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Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...
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"FRANCE - Originaux de photocopies faites récemment"
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Juridique international : vrac
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Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.
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Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.
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Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
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FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...
Feidt, Nicole