Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
- CGR 001_GR-A-2-1-2-1
- Item
- 1996
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Castioni-Jaquet, Nicole
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Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
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Castioni-Jaquet, Nicole
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Marthe, Nicolas
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
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Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
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Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
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Réal, Grisélidis