Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
- CGR 001_GR-A-2-1-2-1
- Item
- 1996
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Tribunal fédéral suisse
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis