Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
- CGR 001_GR-A-5-1-2-4
- Sous-dossier
- 1983 - 1988
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
Réal, Grisélidis
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Commission d'experts pour la révision du code pénal
Certificat de bonne vie et moeurs
Parte de Fonds Grisélidis Réal
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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Réal, Grisélidis