- CGR 001_GR-A-1-5-2-8
- Item
- 2001
Part of Fonds Grisélidis Réal
FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...
Feidt, Nicole