Juridique : Suisse

• CGR 001_GR-A-5-1
• File
• 1981 - 2001

Part of Fonds Grisélidis Réal

Juridique : international

• CGR 001_GR-A-5-3
• Sous-dossier
• 1968 - 2000

Part of Fonds Grisélidis Réal

Juridique France : vrac

• CGR 001_GR-A-5-2-8
• Sous-dossier
• 1982 - 2004

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique international : vrac

• CGR 001_GR-A-5-3-2
• Sous-dossier
• 1968 - 2000

Part of Fonds Grisélidis Réal

Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.

Réal, Grisélidis

La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien

• CGR 001_GR-A-5-2-2
• Item
• 1938

Part of Fonds Grisélidis Réal

CHABERT, O., 1938. La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien, Strasbourg : Imprimerie des Dernières Nouvelles, 1938. Un exemplaire annoté par Grisélidis Réal

Chabert, O.

Le régime juridique de la prostitution féminine

• CGR 001_GR-A-5-3-1
• Item
• 2000

Part of Fonds Grisélidis Réal

Sénat français

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

• CGR 001_GR-A-5-2-7
• Sous-dossier
• 2002 - 2003

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Maisons closes

• CGR 001_GR-A-1-1-1
• Sous-dossier
• 1975 - 2004

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis