Maisons closes
Maisons closes
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Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."
« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
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Juridique : Suisse
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Juridique Suisse : vrac
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Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.
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"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
