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Maisons closes

• CGR 001_GR-A-1-1-1
• Sous-dossier
• 1975 - 2004

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975

• CGR 001_GR-A-5-1-7
• Item
• 1975

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Tribunal fédéral suisse

"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

• CGR 001_GR-A-5-1-4
• Item
• 1978

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.

Schneiter, Lisette

"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-1
• Sous-dossier
• 1979-1986

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Contient également le titre de dossier "Maisons closes. Suisse. (Et Autriche) + Allemagne + Hollande + France"

Réal, Grisélidis

« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1
• Sous-dossier
• 1979 - 1986

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique : Suisse

• CGR 001_GR-A-5-1
• Documento
• 1981 - 2001

Parte de Fonds Grisélidis Réal

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier

• CGR 001_GR-A-3-1-1-2-3
• Sous-dossier
• 1982

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs

Réal, Grisélidis