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France Item Législation
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"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vr...

"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"

La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...

La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien

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Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues