"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
- CGR 001_GR-A-5-1-5-1
- Item
- [1983]
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Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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Réal, Grisélidis
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
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Castioni-Jaquet, Nicole
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Commission d'experts pour la révision du code pénal
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Lischetti-Greber, Barbara
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
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Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
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Marthe, Nicolas
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse