Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
- CGR 001_GR-A-2-1-2-1
- Item
- 1996
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Lischetti-Greber, Barbara
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Commission d'experts pour la révision du code pénal
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse