- CGR 001_GR-A-1-1-1
- Sous-dossier
- 1975 - 2004
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
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Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."
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Contient également le titre de dossier "Maisons closes. Suisse. (Et Autriche) + Allemagne + Hollande + France"
Réal, Grisélidis
« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
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Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
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Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...
Réal, Grisélidis
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre" Copies (+ ANAÏS)
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Réal, Grisélidis
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre." Copies
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Réal, Grisélidis