Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues
Le régime juridique de la prostitution féminine
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Le régime juridique de la prostitution féminine
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vr...
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"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
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" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für ...
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Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern
Charte mondiale pour les droits des prostituées
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Charte mondiale pour les droits des prostituées
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
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Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
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"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
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Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
