- CGR 001_GR-A-1-1-1
- Sous-dossier
- 1975 - 2004
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
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Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."
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Contient également le titre de dossier "Maisons closes. Suisse. (Et Autriche) + Allemagne + Hollande + France"
Réal, Grisélidis
« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
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"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
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Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
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