Juridique international : vrac Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-3-2 Sous-dossier 1968 - 2000 Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949. Réal, Grisélidis
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)" Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-2-4 Sous-dossier 1981 Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
Juridique France : vrac Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-2-8 Sous-dossier 1982 - 2004 Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy) Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-2-7 Sous-dossier 2002 - 2003 Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
Juridique Suisse : vrac Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-1-8 Sous-dossier 1981 - 2001 Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille. Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-1-5 Sous-dossier [1983] Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux." Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-1-3 Sous-dossier 1994 Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-1-2-4 Sous-dossier 1983 - 1988 Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-1-2-2 Sous-dossier 1983 - 1989 Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal" Ajouter au presse-papier CGR 001_GR-A-5-1-5-1 Pièce [1983] Fait partie de Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis