"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
- CGR 001_GR-A-5-1-3
- Sous-dossier
- 1994
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Réal, Grisélidis
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
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Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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Certificat de bonne vie et moeurs
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
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"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
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Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
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Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
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