" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
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" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"
"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
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"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme....
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"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme. Projet de rapport (Prostitution)"
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
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Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi...
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Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
Autres congrès, séminaires et groupes de travail sur la traite des êtres humains
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Autres congrès, séminaires et groupes de travail sur la traite des êtres humains
Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues
Juridique France : vrac
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Juridique France : vrac
Juridique Suisse : vrac
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Juridique Suisse : vrac