"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre" Copies (+ ANAÏS)
- CGR 001_GR-A-1-1-1-1-2
- Sous-dossier
- 1983
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre" Copies (+ ANAÏS)
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Réal, Grisélidis
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Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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Réal, Grisélidis
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre." Copies
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Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
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Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
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Réal, Grisélidis
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Commission d'experts pour la révision du code pénal