"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
- CGR 001_GR-A-5-1-2-1
- Sous-dossier
- 1983 - 1988
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Part of Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
Part of Fonds Grisélidis Réal
Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis