- CGR 001_GR-A-5-1-5
- Sous-dossier
- [1983]
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
Parte deFonds Grisélidis Réal
Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
Parte deFonds Grisélidis Réal
Commission d'experts pour la révision du code pénal
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Aspasie
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
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Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse