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Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

• CGR 001_GR-A-5-1-3
• Sous-dossier
• 1994

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-2-4
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

• CGR 001_GR-A-5-1-2-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-1
• Unidad documental simple
• [1983]

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux

• CGR 001_GR-A-5-1-2-1
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-2
• Sous-dossier
• 1985

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Parte deFonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

"Homosexualité"

• CGR 001_GR-A-4-2-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1982

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis