Affichage de 10 résultats

Description archivistique
Genève Législation
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats :

Filtrer les résultats par:

Filtrer par dates

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Affichage :

"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème...
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux

"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

"Motions"
"Motions"

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Que...
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonne vie et moeurs

Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains