Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
- CGR 001_GR-A-2-1-2-1
- Item
- 1996
Part of Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Part of Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Part of Fonds Grisélidis Réal
Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
Part of Fonds Grisélidis Réal
Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Part of Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs
Part of Fonds Grisélidis Réal
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
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Réal, Grisélidis