"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
- CGR 001_GR-A-5-1-5-1
- Item
- [1983]
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Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
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"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
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« Associations. Aide et conseil aux prostituées. Verein Horizont. Suisse-Allemande. Bâle. »
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Photocopies de coupures de presse concernant les différents entre Grisélidis Réal et Nicole Castioni (présidente d'Aspasie), d'un procès-verbal d'une séance du comité d'Aspasie lors de laquelle a été demandée la démission de Ni...
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