- CGR 001_GR-A-5-1-8
- Sous-dossier
- 1981 - 2001
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
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Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis