"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
Añadir al portapapeles
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Originaux
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vr...
Añadir al portapapeles
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
Añadir al portapapeles
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York su 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Copies.
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
Añadir al portapapeles
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
"Motions"
Añadir al portapapeles
"Motions"
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Añadir al portapapeles
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Le régime juridique de la prostitution féminine
Añadir al portapapeles
Le régime juridique de la prostitution féminine
Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
Añadir al portapapeles
Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi...
Añadir al portapapeles
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)